sur Lyon et sa région
Actualités
Les sénateurs ont adopté mercredi 5 novembre un disposition visant à suprimmer toute référence au double mesurage introduit par la loi ALUR. Le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi n°771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises (procédure accélérée) L'artcile 7 ter supprime notamment le double mesurage introduit par la loi ALUR |
Une démarche simplifiée 2) Réponse immédiate 3) RDV en 24h maxi !
Certifié Bureau Veritas
Facilités de paiement Réactivité : RDV sous 24h00 |
| © 2011 Defim Lyon - Mentions Légales | Crédit |