sur Lyon et sa région

Actualités

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(12/12/18) le diagnostic amiante avant travaux et la Direction générale du travail (DTG)

plutôt singulier, le Conseil départemental de Corrèze et la mairie Servières-le-Château viennent de se voir condamnés par le tribunal correctionnel de Tulle, pour avoir enfreint la réglementation amiante. Le bâtiment avait été...

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(26/11/18) la loi ELAN précise la notion du logement décent

La définition du logement décent a été complétée (article 142) afin notamment de lutter contre la prolifération des punaises de lit, ainsi que des rats et des cafards. L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 précise,...

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(19/11/18) Surface Habitable Carrez Boutin ??

RAPPEL DU CONTEXTE ET DIFFÉRENCES Avec la promulgation de la loi ALUR, on parle dans de nombreux cas de Surface Habitable,que ce soit pour le locatif, il s’agit dans ce cas là de la loi Boutin. On en parle égalementdans les copropriétés dans le cadre des...

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(06/11/18) le diagnostic amiante avant travaux et la Direction générale du travail (DTG)

La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier l'édition 2018 de son rapport sur "les Conditions de Travail 2017". Un document de synthèse a également été réalisé. Un chapitre complet est consacré...

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