sur Lyon et sa région
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L’État a profondément revu ses dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, et sans doute les fera-t-il évoluer encore dans l’avenir pour promouvoir davantage la rénovation des logements. Aujourd’hui, le DPE peut...
DTA et DAPP à communiquer
Le code de la santé publique impose au propriétaire de tenir à disposition des occupants différents diagnostics, DTA (Dossier technique amiante) et DAPP (Dossier amiante parties privatives). C’est une...
C’est bien le technicien qui choisi son ou ses laboratoires pas le donneur d’ordre
« dans le dernier alinéa de l’article R.4412-97-1 du code du travail, tel qu’issu du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié par le décret n°...
Pour un logement en location, suis-je obligé de réaliser des travaux lorsque les diagnostics relèvent des anomalies ?
Publié le 7 avril 2021
#DefimVousRepond
, toutes les anomalies ne se valent pas. S’il s’agit d’un DGI (Danger grave et...
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