sur Lyon et sa région

Actualités

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(10/02/21) informations DPE

ELEMENTS DE LANGAGE - REFORME DU DPE  Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux tiers à partir du 1er juillet...

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(04/01/21) DPE et passoires thermiques

L’interdiction de révision des loyers des passoires thermiques est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Le résultat d'un DPE de moins de quatre ans réalisé par un diagnostiqueur devient (déjà) déterminant pour le bailleur. 

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(16/12/20) INFORMATIONS OBLIGATIONS AMAIANTE

Le DTA, ou Dossier technique amiante, s’impose à tous les immeubles avec un permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997. Peu importe qu’il s’agisse d’un immeuble collectif d’habitation, d’une école, d’une...

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(16/12/20) Diagnostic technique Amiante

Rappel réglementaire : Au 31 janvier 2021 (Décret 2011-629), tous les DTA devront inclure les matériaux contenant de l’Amiante de la liste A  (Calorifuge, Flocage et Faux plafond) et de la liste B (dalles de sol, conduit fibrociment, plaques...

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