sur Lyon et sa région
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Rappel réglementaire :
Au 31 janvier 2021 (Décret 2011-629), tous les DTA devront inclure les matériaux contenant de l’Amiante de la liste A (Calorifuge, Flocage et Faux plafond) et de la liste B (dalles de sol, conduit fibrociment, plaques...
Le PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT est renseigné dans les ERP depuis le 01/06/2020.
les villes concernées du secteur sont:
dans le RHÖNE,
Colombier Sanieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de...
A compter du 1er juin 2020 :
Le document du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) devra être intègreÌ aux dossiers de diagnostic technique vente et location et transmis au futur locataire ou acquéreur d’un bien situé dans l’une des zones de...
Depuis le 19 juillet, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)...même avant de menus travaux comme le remplacement d’une plomberie. La loi prévoit jusqu’à 18.000€ d’amende pour les particuliers...
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