sur Lyon et sa région

Actualités

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(08/06/20) PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT

Le PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT est  renseigné dans les ERP depuis le 01/06/2020. les villes concernées  du secteur sont: dans le RHÖNE, Colombier Sanieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de...

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(29/05/20) PEB plan d'exposition au bruit

A compter du 1er juin 2020 : Le document du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) devra être intègré aux dossiers de diagnostic technique vente et location et transmis au futur locataire ou acquéreur d’un bien situé dans l’une des zones de...

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(01/02/20) RAAT repérage amiante avant travaux

 Depuis le 19 juillet, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)...même avant de menus travaux comme le remplacement d’une plomberie. La loi prévoit jusqu’à 18.000€ d’amende pour les particuliers...

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(13/01/20) PTZ et DPE EN 2020

Le DPE de nouveau requis pour l’obtention du PTZ   L'octroi du prêt à taux zéro dans l'ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux depuis le 1er janvier...

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