Actualités

L'arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 applicable le 09 décembre 2015 procède à la mise à jour des tarifs des énergies et du cotenu en CO² des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.

le texte modifié par le présent arrêté est consultable sur Légifrance.gouv.fr.