Actualités

Votre centre de diagnostics DEFIM vous informe de la présence de risque de mérule sur la commune de LYON.

obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral

le vendeur doit fournir une information sur la présence d'un risque de mérule. Ce dispositif d'information est annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

pour consulter les zones concernées cliquez ici