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Bonjour à toutes et à tous,
Diagnostic électricité: la nouvelle méthodologie en questions
Après la parution de la nouvelle méthodologie électricité entrée en vigueur dès vendredi 13 octobre, les questions n'ont pas tardé à affluer. Quelques réponses.
Les diagnostics réalisés avant le 13 octobre restent-ils valables?
Bien entendu. Comme toute évolution réglementaire ou normative en matière de diagnostic, il n'existe pas de rétroactivité. Par conséquent, tous les états de l'installation intérieure d'électricité conservent leur validité initiale. Trois ans à la vente, six à la location.
La méthodologie du diagnostic a-t-elle changé ?
L'arrêté ne bouleverse en rien le diagnostic. La méthodologie reste identique, avec les mêmes mesures, les mêmes contrôles, mais l'arrêté apparaît cependant moins précis et détaillé que ne l'est la norme NF C 16-600, ou le FD C 16-600. Pour se faire une idée, l'arrêté compte une vingtaine de pages, la norme quatre fois plus.
Puis-je continuer à utiliser la norme NF C 16-600?
Bien sûr. Que l'arrêté ne renvoie sur aucun référentiel normatif, ne signifie pas qu'il n'est plus possible d'utiliser la norme NF C 16-600. Au contraire même, la FIDI recommande de continuer à s'appuyer sur la norme NF C 16-600 où la méthodologie est bien plus explicite que celle fournie par l'arrêté publié le 12 octobre.
Dans la notice de l'arrêté, il est ainsi mis en exergue une "nouvelle approche entre réglementation et normalisation". Pour résumer, l'arrêté donne la méthodologie nécessaire à minima, quand la norme définit les règles de l'art.
Et le FD C 16-600?
Le référentiel FD C 16-600 n'existe plus, remplacé depuis juillet par la norme homologuée NF C 16-600. Mais le contenu demeure strictement identique, la nouvelle norme ayant simplement gommé la référence à la vente qui figurait dans le FD C 16-600, puisque l'état de l'installation intérieure d'électricité se décline désormais à la location. On peut donc continuer à l'utiliser, mais sans y faire référence dans son rapport.
Puis-je continuer à utiliser le même rapport?
Le nouvel arrêté ne fournit plus de modèle de rapport réglementaire, mais simplement les informations qu'il devra contenir, à minima. Par conséquent, puisque le modèle utilisé jusqu'à présent reprend déjà ces informations, il est tout à fait possible de l'utiliser.
Petite précaution, toutefois, il faut veiller à gommer toute référence à l'arrêté du 8 juillet 2008 (définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation): l'arrêté a été abrogé, il faut maintenant lui substituer l'arrêté du 28 septembre 2017.
Pourquoi cette modification?
Cet arrêté intervient après la décision du Conseil d'Etat en juin, d'annuler l'arrêté d'août 2015 qui renvoyait sur le FD C 16-600. Le ministère disposait de quatre mois pour rendre la norme d'application obligatoire (ce qui permettait la consultation gratuite de la norme); ou prendre un arrêté méthodologique sans référence à aucune norme. La seconde option a été retenue.
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