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(14/02/18) Les diagnostics avant travaux, lettre d'information aux gérant et syndics

Avant le réalisation de travaux importants sur un immeuble, le syndicat de copropriétaires (représenté pae le syndic) doit obligatoirement réaliser des diagnostics ayant pour objectif de protéger les personnes travaillant sur place et les salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier mais également les personnes occupant l'immeuble au regard des risques sanitaires.

La mise en place de ces disgnostics est imposée à la foi

Par le Code du travail à travers l'obligation de l'emploteur et du maître d'ouvrage d'évaluer le risque pour les travailleurs (article L.4121-1 et L.4531-1 du code du travail).

et par le code de la santé publique ou par le code de la constructuion et de l'habitation.

Les DIAGNOSTICS portent sur les risques suivants: AMAINTE.PLOMB.TERMITES

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