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La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier l'édition 2018 de son rapport sur "les Conditions de Travail 2017". Un document de synthèse a également été réalisé.

Un chapitre complet est consacré à "la prévention de l'exposition des travailleurs à l'amiante". La DGT y rappelle qu'"au rythme actuel, plus de 40 ans seront nécessaires pour éradiquer la présence de l'amiante".

Deux aspects sont mis en avant dans ce rapport :

- des "obligations de repérage avant travaux renforcées"
- un contrôle national des organismes de formation à la prévention au risque amiante "sous-section 4" réalisé.


La DGT indique que "les enjeux du repérage de l'amiante avant d'engager des travaux sont à la fois sanitaires et juridiques". Elle précise que "le donneur d'ordre, ayant l'obligation légale de communiquer le rapport de repérage de l'amiante aux entreprises répondant à son appel d'offre ou sa demande, celui-ci constitue un élément central de l'évaluation des risques de l'employeur". Cette démarche "constitue une obligation majeure au coeur de la jurisprudence de la Cour de Cassation, laquelle a posé en novembre 2002, par une série d'arrêts relatifs à l'amiante, l'exigence d'obligation de sécurité de résultat, la méconnaissance de cette obligation étant de nature à caractériser le délit de mise en danger de la vie d'autrui".

Elle indique que le décret n°2017-899 "crée une obligation explicite de repérage avant travaux" et que "le non-respect de cette obligation est sanctionnée par une amende délictuelle ou administrative d'un montant maximum de 9 000 euros". Dans l'attente de la parution des arrêtés d'application, "le repérage avant travaux de l'amiante demeure exigé".

Quant aux formations à la prévention au risque amiante de type "sous-section 4", la DGT signale que "118 contrôles ont été effectués concernant 99 organismes de formation" et qu'ils ont "permis d'établir de nombreux manquements".