RAPPEL DU CONTEXTE ET DIFFÉRENCES
Avec la promulgation de la loi ALUR, on parle dans de nombreux cas de Surface Habitable,
que ce soit pour le locatif, il s’agit dans ce cas là de la loi Boutin. On en parle également
dans les copropriétés dans le cadre des ventes en plus de la surface privative (loi Carrez).
Surface habitable - loi Boutin
C'est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les
murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Sont exclus de la surface habitable : La superficie des combles non aménagés, caves, soussols,
remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement,
vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations
collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles,
locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une
hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Surface habitable (loi Boutin) et Surface Privative (loi Carrez)
Des différences existent entre la superficie habitable et la superficie privative loi Carrez.
Côté légal
La superficie habitable se calcule dans tous les cas, alors que la superficie Carrez ne se calcule qu'en copropriété. La superficie habitable se mentionne dans un bail et maintenant dans le cadre d’une vente, la superficie Carrez ne se mentionne que dans un acte de vente.
Côté technique
La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1.80m.
Tous ces points sont identique à la loi Carrez.
Par contre, il n'est pas tenu compte de la superficie :
ï‚· des combles non aménagés,
ï‚· tous les sous-sols (y compris les caves),
ï‚· remises (y compris les garages), terrasses,
ï‚· loggias,
ï‚· balcons, séchoirs extérieurs au logement,
ï‚· vérandas (et volumes vitrés),
ï‚· locaux communs et autres dépendances des logements.
La superficie habitable est donc différente de la superficie Carrez : ce n'est ni la même loi, ni le même calcul.
