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Le DTA, ou Dossier technique amiante, s’impose à tous les immeubles avec un permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997. Peu importe qu’il s’agisse d’un immeuble collectif d’habitation, d’une école, d’une copropriété, de bureaux, d’un commerce, etc. Grosso modo, seules les maisons individuelles échappent à l’obligation.

Dans un immeuble d’habitation, le DTA se cantonnera cependant aux seules parties communes ; pour les appartements, on parlera plutôt de DA-PP (Dossier amiante parties privatives) sans doute moins contraignant, mais aussi moins complet dans la recherche d’amiante.

Contrairement à une idée courante, le DTA ne se résume pas aux seuls repérages : on parle bien de « dossier ». Le DTA est un véritable « carnet de santé amiante » qui s’entend dans la durée, avec des mises à jour régulières pour veiller à la traçabilité des matériaux amiantés et accompagner la vie de l’immeuble tout au long de son existence, jusqu’à sa démolition.