sur Lyon et sa région
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En 2010, un chantier "d'encapsulage" d'amiante a été stoppé suite au passage de l'Inspection du Travail pour absence de rapport de repérage Amiante avant Travaux. Le Maître d'Ouvrage s'était retourné vers le Coordonnateur SPS pour la...
Les DIAGNOSTICS immobiliers sont OBLIGATOIRES.
En cas de LOCATION, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant :
• un diagnostic plomb si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949,• l'ESRIS (État des servitudes...
Sauf objection explicite d'une des parties au contrat, le dossier de diagnostic technique devra être communiqué au locataire par voie dématérialisée. Les sénateurs ont adopté jeudi 26 juillet l'article 61 bis du projet de loi portant...
Un nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques entre en application à compter du 3 août 2018. Un arrêté publié au JORF du 2 août 2018 modifie le modèle d'état des...
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